Informations sur la REGLEMENTATION
En 1994,pour la première fois dans l'histoire européenne,une directive
européenne - la 94/62/CE- imposait aux états membres des obligations
fortes en matière de traitement des déchets d'emballages.
Fort de quelques années d'application de la directive 94/62/CE ,le conseil
européen en a publié en février 2004 une révision :
la 2004/12/CE applicable obligatoirement en AOUT 2005.
Tous les professionnels de l'emballage pourront s'appuyer sur les normes
NF EN 13427 à 431 revisées ainsi que sur la 432 , portant sur la fabrication,
la composition,la réutilisation et la valorisation des emballages.
La sélection de textes réglementaires présentés dans
.
" Emballages et déchets d'emballages " parus chez AFNOR
concernent tant les Directives , dont la 2004/12/CE que les normes phares
portant sur la prévention, la réutilisation , le recyclage , la valorisation
énergétique ,le compostage des emballages et déchets d'emballages.
Ces textes servent de base pour la réalisation de la documentation
technique qui doit être présentée à l'administraation en cas de contrôle.
Ce recueil permet également aux conditionneurs et acheteurs de prendre
conscience de leurs obligations règlementaires , de choisir des fournisseurs
et des produits sur des critères fiables .
En matière de FUTS en CARTON les futs R.F.D. de la Sté PETIT répondent
parfaitement à ces nouvelles normes en matière d'environnement et de
recyclage .
N'hésitez pas à demander à : administration@fibredrums.com
notre CERTIFICAT d' AGREMENT qui permet de
dégager de toute responsabilité les acheteurs ou utilisateurs de nos futs
R.F.D.
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